Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les Éleveurs peuvent élaborer et participer à des programmes de publicité du produit visé.
Décision 3494, a. 15.
15. La Fédération peut élaborer et participer à des programmes de publicité du produit visé.
Décision 3494, a. 15.
© Gouvernement du Québec